Projet de loi portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1877

Langue

fre