Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'aliénation du domaine de Villeneuve l'Etang, situé sur la commune de Marnes (Seine-et-Oise)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1877

Langue

fre

Pages

2