Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au timbre des affiches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

4