Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat le 7 juin 1878, modifié par la Chambre des députés le 7 juin 1878, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

18