Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. et Mme de de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin, commune de Petit-Mont (Meurthe-et-Moselle), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

3