Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat, le 12 décembre 1879 ; modifié par la Chambre des députés le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat, le 12 décembre 1879 ; modifié par la Chambre des députés le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

Léon Say, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026