Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne, entre l'Etat et M. Georges Barthès, propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

3