Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1879
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026