Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1875

Langue

fre

Pages

3