Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Merville (Nord)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Merville (Nord)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Bourdilliat (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1877
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026