Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles aux divers services publics et au logement des fonctionnaires des ministères dans les bâtiments du domaine de l'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1877

Langue

fre

Pages

9