Projet de loi, voté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Douai (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Douai (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Bourdilliat (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1876
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026