Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 5,750,000 francs à 11,500,000 la huitième annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, et d'augmenter de 14 millions pour 1876 la somme des avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

3