Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant l'imputation, sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871, de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris (renvoyé à la Commission des finances), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et par M. Waddington,...

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant l'imputation, sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871, de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris (renvoyé à la Commission des finances), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et par M. Waddington,...

Léon Say, William Henry Waddington, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Bourdilliat (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1876
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026