Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains boisés entre l'Etat et la dame Dupont de Caperoy, veuve Boussard de La Chapelle, propriétaire à Echouboulains (Seine-et-Marne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

3