Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, les territoires des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie), d'une part, et les communes d'Anglebert, Culoz, Lavours et Cressin-Rochefort (Ain), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

3