Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux communes dans la dépense d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

3