Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux, distraite à cet effet de la commune de Clérieux (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

4