Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Côte d'Or à contracter un emprunt pour le service des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

3