Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condom (canton et arrondissement de Belley), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

3