Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la commune de Rouen (Seine-Inférieure) certaines portions de territoires dépendant des communes du Petit-Quevilly (canton de Grand-Couronne, arrondissement de Rouen) et de Canteleu (canton de Maromme, même arrondissement) (agrandissement de Rouen), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1888

Langue

fre

Pages

4