Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1888

Langue

fre

Pages

4