Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses du personnel du service vicinal et des salaires des cantonniers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 décembre 1887.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1887

Langue

fre

Pages

3