Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'instruction primaire et la construction de maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'instruction primaire et la construction de maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1886
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026