Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 mars 1886.)

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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 mars 1886.)

Ferdinand Sarrien, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1886
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026