Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte la section paroissiale de Pont-Trambouze, distraite à cet effet des communes de Mardore, Bourg-de-Thizy et Cours (canton de Thizy, arrondissement de Villefranche, département du Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 mars 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

4