Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe et Moselle à contracter un emprunt pour la construction de chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (2 mars 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

3