Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Sussac (Haute-Vienne) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Sussac (Haute-Vienne) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

Ferdinand Sarrien, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1886
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026