Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 600,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 600,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1885.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026