Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs sur le chapitre 53 (1re section) du budget de l'exercice 1886 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 54 du même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs sur le chapitre 53 (1re section) du budget de l'exercice 1886 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 54 du même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.)

Maurice Rouvier, Eugène Spuller, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1887
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026