Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887 présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887 présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)

Maurice Rouvier, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1887
Langue
fre
Pages
12
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026