Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 144,375 fr. destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 300 nouveaux emplois de gardiens de la paix de la ville de Paris, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1890.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1890

Langue

fre

Pages

4