Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (contributions directes et taxes y assimilées)... présenté... par M. Rouvier,... (10 juillet 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (contributions directes et taxes y assimilées)... présenté... par M. Rouvier,... (10 juillet 1891.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1891
- Langue
- fre
- Pages
- 19
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026