Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1891, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (16 juillet 1891.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1891

Langue

fre

Pages

3