Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention additionnelle à la Convention du 29 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1889

Langue

fre

Pages

4