Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (6 août 1890.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (6 août 1890.)

Maurice Rouvier, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1890
Langue
fre
Pages
24
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026