Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1890, d'un crédit de 580,000 francs pour faire face aux dépenses qu'entraînera la régularisation des matrices cadastrales et générales, en exécution de la loi relative aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (6 août 1890.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1890

Langue

fre

Pages

4