Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi de banlieue dans le département de la Seine, présenté... par M. Rouvier,... (20 décembre 1890.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1890

Langue

fre

Pages

3