Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888, présenté... par M. Rouvier,... (28 juin 1889.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1889

Langue

fre

Pages

4