Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (contributions directes et taxes y assimilées)... présenté... par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (contributions directes et taxes y assimilées)... présenté... par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

Maurice Rouvier, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1892
Langue
fre
Pages
20
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026