Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903, et montant à 760.568.147 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1902

Langue

fre

Pages

16