Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (11 avril 1892.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1892

Langue

fre

Pages

4