Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, relatif à la contribution des patentes, présenté... par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission précédemment saisie. - [27 décembre 1903.])

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1903

Langue

fre

Pages

59