Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877, par M. Rouland,...

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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877, par M. Rouland,...

Gustave Rouland, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Bourdilliat (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1877
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026