Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, sur le timbre des contrats d'assurance ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger, par M. Rouland,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

4