Projet de loi, portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (17 janvier 1893.)
Projet de loi, portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (17 janvier 1893.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1893
- Langue
- fre
- Pages
- 5
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026