Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont-Dolent et le lac Léman, signée à Paris, le 10 juin 1891, présenté... par M. Ribot,... (15 mars 1892.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1892

Langue

fre

Pages

43