Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche (29 mars 1892.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1892

Langue

fre

Pages

78