Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895)

Alexandre Ribot, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1895
Langue
fre
Pages
24
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026