Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de deux conventions provisoires passées entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat, et, d'une part, la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (25 novembre 1884.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1884

Langue

fre

Pages

13